Common menu bar links

Sécurité du santé du travail - IPGs

No.	Title
903-1-IPG-007	Affichage du RCSST et le Règlement concernant les comités de sécurite et de santé et les représentants à lasécurité et à la santé - Code canadien du travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
937-1-IPG-003	Alertes à la bombe -- Droit de savoir - Partie II - Code canadien du travail NEW!
907-1-IPG-051	Comité "général" de sécurité et de santé - Article 137 - Partie II - Code canadien du travail NEW!
905-1-IPG-070	Condition normale de l'emploi NEW!
920-IPG-055	Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été «dans la mesure du possible» - Général NEW!
927-1-IPG-054	Critères pour déterminer si les mesures prises ont été " dans la mesure du possible " - Niveaux acoustiques NEW!
920-1-IPG-055	Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « enpratique impossible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire » NEW!
905-1-IPG-028	Danger inhérent - Code canadien du travail Partie II NEW!
905-1-IPG-062	Définition de « danger » NEW!
700-5-IPG-042	Délais de révision des décisions et des instructions - Paragraphe 129.(7) et Paragraphe 146.(1) de la partie II duCode canadien du travail (RETIRÉE) NEW!
935-1-IPG-066	Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques NEW!
935-1-IPG-067	Enquêtes sur les décès non reliés au travail NEW!
104-2-IPG-061	Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -- alinéa125(1)z) de la partie II du Code canadien du travail NEW!
937-1-IPG-038	Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement deprotection contre les incendies - Partie XVII du RCSST NEW!
928-1-IPG -039	Mesure du niveau d'éclairement en milieu de travail - Règlement du Canada sur l'hygiène et la sécurité au travail,Partie VI NEW!
922-1-IPG-032	Moyens d'évacuation - Code canadien du travail - Partie II NEW!
IPG-074	Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII NEW!
907-1-IPG-016	Paiement des salaires - alinéa 135(9) temps de participation aux réunions d'un comité de sécurité et de santé -Code canadien du travail - Partie II NEW!
907-1-IPG-005	Paiement du salaire - Paragraphe 135(9) - Pouvoirs du comité - Paragraphe 135(6) - Code canadien du travail -Partie II NEW!
907-1-IPG-052	Paiement du salaire des membres du comité de sécurité et de santé - paragraphes 135(8), 135(9) et 135(13) -Code canadien du travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
935-1-IPG-004	Participation du comité d'hygiène et de sécurité ou du représentant aux enquêtes et aux investigations - Partie II -Code canadien du travail NEW!
905-1-IPG-059	Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur - Partie II du Codecanadien du travail NEW!
700-5-IPG-040	Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense NEW!
932-1-IPG-065	Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées NEW!
932-1-IPG-064	Protection contre les chutes du haut des véhicules NEW!
700-5-IPG-035	Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique NEW!
905-1-IPG-056 (révisé)	Refus de travailler -industrie des véhicules blindés NEW!
907-1-IPG-031	Refus de travailler et les certificats médicaux - Code canadien du travail, Partie II NEW!
905-1-IPG-043	Refus de travailler multiples en cas de danger - Article 128 de la Partie II du Code canadien du travail (RETIRÉE) NEW!
907-1-IPG-046	Réunions du comité de sécurité et de santé - Code canadien du travail Partie II, alinéa 135(8) NEW!
905-1-IPG-030	Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP NEW!
922-1-IPG-044	Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) - article 2.1 - Code canadien du travail - Partie II - MPGCT - vol. 12, chap. 7(7-2) - Règlement du canada sur l'hygiène et la sécurité au travail - Partie II NEW!
922-1-IPG-001	Sécurité des bâtiments - Article 2.1 - Code canadien du travail - Partie II - MPG CT - Vol. 12, Chap. 7(7-2)Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail - Partie II (RETIRÉE) NEW!
907-1-IPG-006	Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les "fonctions de direction" - Codecanadien du travail, Partie II NEW!
700-9-IPG-036	Traitement des plaintes relatives à la qualité de l'air intérieur - Code canadien du travail, Partie II NEW!

Incendies DPOs

No.	Title
969-8	Hiérarchisation des inspections de sécurité-incendie - Biens immobiliers du gouvernement du Canada NEW!
970-1	Inspections de projets NEW!
969-3	Mise en application de normes du Conseil du Trésor en matière de protection contre l'incendie NEW!
DPO 969-4	Protection contre les incendies, enquêtes et rapports en matière d'incendie -- les biens immobiliers de l'administrationfédérale NEW!
970-2	Relevés techniques de sécurité-incendie NEW!
969-1	Services techniques de sécurité-incendie NEW!

Incendies IPGs

No.	Title
969-3-IPG-058	Drains des aires de trafic et façades vitrées d'aérogares situées devant les aires de trafic NEW!
969-3-IPG-034	Installation des extincteurs automatiques à eau dans les bâtiments du patrimoine - Norme CI n° 403 NEW!
950-1-IPG-026	Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires - Partie II, Code canadien du travail NEW!
950-1-IPG-015	Utilisation d'air comprimé aux fins de nettoyage dans les silos à céréales NEW!

SIMDUT DPOs

No.	Title
985-1	Système d'information des matériaux dangereux utilisés au travail NEW!

DPOIPG Système du manuel

No.	Title
100-1	Système du manuel de directives du programme NEW!

Normes du travail - IPGs

No.	Title
	CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III - DPOs NEW!
101-2	Exigences et contrôles en matière d'identification NEW!
700-6	Guide de poursuite - Partie III du Code canadien du travail NEW!
700-1	Politique de conformité au Code canadien du travail, Partie III NEW!
817-1	Procédure de recouvrement du salaire - Code canadien du travail - Partie III NEW!
810-1	Procédures de licenciement collectif -Code canadien du travail - Partie III NEW!
700-15	Programme de contrats fédéraux - Vérification de conformité de suivi NEW!
700-4	Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail - Partie III NEW!
815-1	Réponse aux plaintes de congédiement injuste - Partie III du Code canadien du travail NEW!
700-10	Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie III et la Loi sur les justes salaires et les heures de travail NEW!

Normes du travail - IPGs

No.	Title
802-1-IPG-053	Calcul de la moyenne - Partie III - Code canadien du travail - section I et Règlement du Canada sur les normes dutravail - article 6 NEW!
802-1/815-1-IPG-049	Clarification concernant les employés qui sont exclus des Sections I et XIV conformément aux paragraphes167(2)a) et 167(3) du Code canadien du travail - Partie III NEW!
	CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE III - IPGs NEW!
808-1-IPG-017	Congé de maternité - Partie III - Code canadien du travail - Section VII NEW!
808-1-IPG-063	Congé de soignant - Partie III - Code canadien du travail - Section VII NEW!
808-IPG-014	Congé parental - Code canadien du travail - partie III - section VII NEW!
815-1-IPG-033	Congédiement implicite - Partie III - Sections X, XI et XIV - Code canadien du travail NEW!
809-1-IPG-047	Conjoint de fait - Code canadien du travail - Partie III - Section VIII et Règlement du Canada sur les normes dutravail - Article 33 (ABROGER) NEW!
IPG-069	Déterminer la relation employeur-employé - Code canadien du travail NEW!
802-1-IPG-002	Durée du travail - Partie III - Code canadien du travail - Division I NEW!
700-10-IPG-073	Enquêtes sur les plaintes confidentielles, Code canadien du travail - partie III NEW!
808/819-IPG-057	Expressions «Dans la mesure du possible» et «difficilement réalisable» - Code canadien du travail - Partie III NEW!
802-1-IPG-048	Indemnité de présence - Code canadien du travail - Partie III - Section II et Règlement du Canada sur les normesdu travail - Article 11.1 NEW!
805-1-IPG-012	Indemnité de vacances - Partie III - Code canadien du travail - Section IV NEW!
IPG-068	La détermination du « véritable employeur » - Code canadien du travail NEW!
810-1-IPG-029	Licenciements collectifs - Article 212(1) - Code canadien du travail - Partie III - Division IX NEW!
700-10-IPG-071	Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique- Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles NEW!
817-1-IPG-60	Retenues dur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées «compensation») - Codecanadien du travail, partie III - Interprétation de l'alinéa 254.1(2)c) NEW!
806-1-IPG-041	Salaire d'un jour férié calculé au prorata, Partie III du Code canadien du travail NEW!

Sécurité du santé du travail - DPOs

No.	Title
101-1	Approvisionnement et distribution des formulaires pré-imprimés de Travail Canada destinés aux régions NEW!
	CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II - DPOs NEW!
900-1	Comment réagir en milieu de travail aux incidents liés au SIDA NEW!
200-1	Directive concernant le concept spécialiste-généraliste NEW!
DPO 935-1	Enquête sur les situations comportant des risques NEW!
907-1	Établissement obligatoire de comités d'orientation, de comités locaux et de représentants -- partie II du Codecanadien du travail NEW!
963-1	Habillement et équipement de protection pour le personnel travailleur sur le terrain NEW!
	INCENDIES - DPOs NEW!
700-8	Inspections - Code canadien du travail - Partie II et Partie III NEW!
900-2	Intervention en cas d'usage de substances psychotropes NEW!
700-2	Politique de conformité, Code canadien du travail, partie II NEW!
700-6	Poursuites sous la partie II du Code canadien du travail NEW!
700-3	Priorités des interventions NEW!
104-1	Programme national de formation (PNF) des agents des affaires du travail (AAT) NEW!
700-5	Réaction à la non-conformité au Code canadien du travail, (partie II) NEW!
DPO 905-1	Réaction à un refus de travailler en cas de danger - Code canadien du travail - Partie II NEW!
905-2	Réactions aux refus de travail reliés à des situations de manifestation NEW!
900-3	Révision des instructions de l'agent de sécurité par l'agent régional de sécurité en vertu de l'article 146 du Codecanadien du travail - partie II (RETIRÉE) NEW!
	SYSTÈME D'INFORMATION DES MATÉRIAUX DANGEREUX UTILISÉS AU TRAVAIL - DPOs NEW!
700-9	Traitement des plaintes - Code canadien du travail - Partie II NEW!

SIMDUT IPGs

No.	Title
985-1-IPG-027	Exigence d'étiquetage pour les produits contrôlés présents dans un laboratoire, Code canadien du travail, Partie II NEW!
985-1-IPG-050	Obligation de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour (datant d'au plus de 3ans). NEW!
907-1-IPG-045	SIMDUT : formation des employés et la consultation par l'employeur du Comité de sécurité et de santé (CSS) ou dureprésentant à la sécurité et à la santé NEW!
985-1-IPG-037	SIMDUT : version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur NEW!

Justes Salaires - DPOs

No.	Title
870	Administration et mise en application des directives - Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail NEW!
871	Développement des échelles - Loi et Règlement sur les justes salaires et les heures de travail NEW!
	JUSTES SALAIRES - DPOs NEW!

Indemnisation - DPOs

No.	Title
	INDEMNISATION - DPOs NEW!
610-5	Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Communications entre DRHC, Justice et le réclamant dans lescas de subrogation NEW!
610-4	Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Révocation de la décision de réclamer NEW!
610-1	Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAÉ) - Subrogation NEW!
610-3	Loi sur l'indemnisation des employés de l'État - Subrogation - Droit de toucher l'indemnité après avoir intenté uneaction en justice NEW!
627-1	Opinions juridiques NEW!
602-1	Traitement des demandes d'indemnisation NEW!
602-2	Traitement des demandes d'indemnisation soumises en vertu de l'article 7 de la Loi sur l'indemnisation des agentsde l'État (LIAÉ) NEW!

Équité en milieu de travail - IPGs

No.	Title
IPG-077	Agences de placement assujetties au Programme de contrats fédéraux - Déterminer le nombre d'employés NEW!
IPG-076	Conformité vis-à-vis du Programme de contrats fédéraux - Entrepreneurs en services d'entretien et de nettoyaged'immeubles NEW!
	ÉQUITÉ EN MILIEU DE TRAVAIL - IPGs NEW!